Obligation RPS dans le DUERP :
ce que dit la loi en 2026
Toute entreprise, quelle que soit sa taille, est légalement tenue d’évaluer les risques psychosociaux et de les intégrer dans son Document Unique. Voici exactement ce que ça implique — et comment le faire simplement.
Mettre mon entreprise en conformité →L’obligation légale d’évaluer les RPS : ce que dit le Code du travail
L’article L4121-1 du Code du travail impose à tout employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés. Cette obligation englobe explicitement les risques psychosociaux (RPS).
Depuis la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, les entreprises d’au moins 50 salariés doivent tenir leur DUERP à jour au moins chaque année, et conserver toutes les versions sur une période de 40 ans. Les entreprises de moins de 50 salariés doivent procéder à une mise à jour lors de toute décision d’aménagement important.
En résumé : L’évaluation des RPS n’est pas optionnelle. Ne pas intégrer les risques psychosociaux dans votre DUERP expose l’employeur à sa responsabilité civile et pénale en cas d’accident, d’arrêt maladie ou de situation de harcèlement.
Quels risques en cas de non-conformité ?
- Mise en demeure par l’inspection du travail (DREETS)
- Reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur en cas d’accident
- Majoration des indemnités versées au salarié victime
- Responsabilité pénale du dirigeant pour mise en danger d’autrui
- Atteinte à la réputation employeur et difficultés de recrutement
En 2024, les affections psychiques en maladie professionnelle ont augmenté de +9% et 29 000 accidents du travail ont été liés aux RPS. Les contrôles se multiplient.
Que doit contenir votre DUERP sur les RPS ?
L’évaluation des RPS dans le DUERP doit couvrir les 6 familles de facteurs de risque identifiés par le rapport Gollac :
Charge et intensité du travail
Surcharge, complexité, horaires atypiques, pression temporelle.
Autonomie et marges de manœuvre
Latitude décisionnelle, participation aux décisions.
Relations au travail
Soutien managérial, conflits, harcèlement, violences.
Reconnaissance et sens
Équité perçue, valorisation du travail, adhésion aux valeurs.
Sécurité dans l’emploi
Stabilité professionnelle, gestion des changements.
Équilibre vie pro / perso
Empiètement, flexibilité, sollicitations hors horaires.
Comment RPS&Co vous aide à être en conformité
- Questionnaire structuré sur les 10 facteurs de RPS, déployable en quelques jours
- Résultats anonymisés, cartographie et radars par facteur
- Plan d’actions généré automatiquement, exportable PDF/Excel pour le DUERP
- Traçabilité complète — défendable en cas de contrôle
- Utilisable en totale autonomie, sans expertise préalable